Conseil Municipal du 04 décembre 1968




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
55RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES ET DU POIDS PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
56CREATION D'UN ESPACE VERT PUBLIC "PARC MALATIER". - Délibération - (sans annexe)
57AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES CHANTIERS SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. MARCHE DE GRE A GRE "SIGNALISATION ELECTROAUTOMATIQUE" DELOGE. - Délibération - (sans annexe)
58TRAVAUX DECONCENTRES AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, RUE J.M. SAVIGNY. RESULTAT DES ADJUDICATIONS ET CONCOURS. - Délibération - (sans annexe)
59ASSURANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES. POLICE N°35-884. - Délibération - (sans annexe)
60AFFECTATION A LA VILLE D'UN IMMEUBLE CULTUREL SIS, 4 RUE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
61VŒU. - Délibération - (sans annexe)
62TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTEURS PUBLICS POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
63AUGMENTATION DE L'INDEMNITE TOTALE ALLOUEE AUX AGENTS DU SERVICE LOCAL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Délibération - (sans annexe)
64LYCEE TECHNIQUE. CREATION D'UN EMPLOI DE TELEPHONISTE. - Délibération - (sans annexe)
65LYCEE TECHNIQUE. CREATION AIDE OPERATEUR - Délibération - (sans annexe)
66CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ADMINISTRATIF. 2E TRANCHE. EMPRUNT DE 350 000 F. - Délibération - (sans annexe)
67RELEVEMENT DES INDEMNITES DU PERSONNEL EMPLOYE SUR LES STADES DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
68DEMANDE DE SUBVENTION PAR L'ASSOCIATION DU RHONE POUR LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE POUR LA CRECHE DE GANTILLON.. - Délibération - (sans annexe)
69SUBVENTION AU SYNDICAT C.G.T. DE L'HABILLEMENT DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
70SUBVENTION A LA SECTION LOCALE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE. - Délibération - (sans annexe)
71ACQUISITION DE MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE. PROGRAMME 1969.INSTALLATION DE CINQ POTEAUX D'INCENDIE. - Délibération - (sans annexe)
72SUBVENTION AU FOYER BORDELAN A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
73IMMEUBLE ADMINISTRATIF. HOTEL DES FINANCES. EMPRUNT AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES CALADOISES. COMPAGNIE "LA MUTUELLE GENERALE FRANÇAISE VIE". - Délibération - (sans annexe)
74SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE POUR L'ORGANISATION DE LA "FETE DES MERES" 1968. - Délibération - (sans annexe)
75IMMEUBLE ADMINISTRATIF. HOTEL DES FINANCES. EMPRUNT AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES CALADOISES. COMPAGNIE "LA FONCIERE". - Délibération - (sans annexe)
76IMMEUBLE ADMINISTRATIF. HOTEL DES FINANCES. EMPRUNT AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES CALADOISES. COMPAGNIE FRANÇAISE DU THEMIX INCENDIE. - Délibération - (sans annexe)
77LOTISSEMENT INDUSTRIEL MUNICIPAL DES ABATTOIRS. VENTE DU LOT N°18 AUX ETS CHAMBAT S.A. - Délibération - (sans annexe)
78IMMEUBLE ADMINISTRATIF. HOTEL DES FINANCES. EMPRUNT AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES CALADOISES. COMPAGNIES D'ASSURANCE DU GROUPE. - Délibération - (sans annexe)
79LOTISSEMENT INDUSTRIEL MUNICIPAL DES ABATTOIRS. VENTE DU LOT N°17 A MONSIEUR GEORGES BENOIT, GARAGISTE. - Délibération - (sans annexe)